En tant que propriétaire de biens immobiliers, notamment les propriétés locatives, vous êtes responsable des dommages qui pourraient survenir au cours de la location si vous n'êtes pas couvert par une assurance adéquate. Mais à quel genre de dommages faites-vous référence et de quelle façon cette assurance, appelée assurance habitation propriétaire non occupant, peut-elle vous protéger ?
Comment caractériser un dommage causé à une propriété locative ?
En matière de location, un propriétaire est responsable des dommages pouvant survenir aux personnes présentes, mais aussi des dommages pouvant affecter la propriété elle-même. Dans la plupart des cas, la responsabilité civile en tant que propriétaire peut-être classée en deux catégories distinctes, à savoir les dommages matériels et les dommages liés à la responsabilité civile.
Dégâts matériels
Les dommages matériels sont les dommages qui affectent la structure elle-même. Les problèmes d'infrastructure tels que l'humidité ou les fissures dans les murs peuvent être considérés comme des dommages matériels, mais n'importe quel dégât peut également être inclus dans cette catégorie, comme l'endommagement de tous les types de décor et d'ameublement, l'incendie, l'inondation et la dégradation des matériaux de construction.
Dégâts liés à la responsabilité civile
Les dégâts liés à la responsabilité civile, d'autre part, font référence aux dommages qui peuvent être causés à d'autres personnes présentes sur les lieux. Les dommages causés par des animaux de compagnie, le vol de l'un des locataires ou des accidents tels qu'une chute due à un revêtement de sol endommagé sont généralement couverts par la responsabilité civile. Les dégâts causés par un locataire à un autre locataire ne relèvent pas de la responsabilité civile, mais peuvent être considérés comme des dégâts matériels.
Comment un propriétaire est-il protégé en cas de dommages sur sa propriété locative ?
Si vous êtes un propriétaire non occupant, c'est-à-dire que vous n'habitez pas la propriété locative que vous possédez, alors votre première ligne de défense doit être une bonne assurance habitation propriétaire non occupant. Cette police d'assurance couvrira tous les dommages pouvant survenir sur votre propriété locative, vous offrant une protection contre les dégâts matériels et les dommages liés à la responsabilité locative civile.
L'assurance habitation
Une assurance habitation traditionnelle couvre les propriétés occupées par leurs propriétaires et assure uniquement les personnes qui y vivent. Une assurance habitation propriétaire non occupant, d'autre part, couvre ce qu'on appelle les «loyers impayés», vous assurant que vous serez remboursé si vos locataires ne payent pas leurs loyers. Elle couvre également le contenu de votre propriété et l'incendie, en plus des dommages qui peuvent être causés à votre propriété et à des tiers lorsqu'ils occupent votre propriété.
Les assureurs professionnels
Les assureurs professionnels offrent souvent une couverture plus complète et des protections supplémentaires. Les propriétaires qui recherchent une couverture plus large peuvent se tourner vers des polices spécifiques qui couvrent les loyers impayés et les dommages matériels et de responsabilité civile, en plus de fournir une couverture supplémentaire pour les pertes indirectes et les frais juridiques.
Les produits et services supplémentaires
L'assurance habitation peut fournir une couverture supplémentaire et des services connexes pour vous aider à gérer les dommages et les sinistres. Par exemple, certains assureurs offrent des services d'assistance téléphonique, des services d'inspection et une assistance en cas d'incendie ou d'inondation pour vous aider à trouver un spécialiste ou un réparateur de confiance qui peut vous aider à réparer ou remplacer les biens endommagés.
Quelles sont les autres solutions en cas de dommages pour un propriétaire ?
Si vous ne possédez pas d'assurance habitation propriétaire non occupant, vous devrez peut-être envisager une autre option pour gérer les dommages à votre propriété locative. Bien que tout dépendra de votre situation, il y a trois solutions potentielles à considérer si vous n'êtes pas couvert par une assurance.
Financer par soi-même le dépannage
Si l'ampleur du dommage ou le manque de couverture ne nécessite pas une réparation ou un remplacement complet, un propriétaire peut parfois être en mesure de financer ces travaux par lui-même. Cette option n'est pas sans risques et nécessite beaucoup de temps et d'argent, mais elle peut-être un moyen pour le propriétaire de conserver le contrôle des réparations.
Recourir aux actions légales
Les propriétaires qui ne sont pas assurés peuvent envisager de recourir aux actions légales pour recouvrir leurs pertes. Même si cela nécessite souvent plus de temps et une expertise légale, cela peut-être une option pour les propriétaires qui peuvent démontrer que les dommages étaient dus à la négligence des locataires, des tiers ou des barbiers.
Trouver des solutions alternatives
Enfin, les propriétaires qui ne sont pas couverts par une assurance habitation peuvent également trouver des solutions alternatives. Il y a des services qui peuvent être engagés pour superviser et gérer le processus de réparation, comme les administrateurs de biens ou les courtiers en assurances. Leur aide peut-être importante pour trouver des réparations de qualité à prix abordable ou pour gérer les procédures de recouvrement des loyers impayés.