Si vous êtes un propriétaire immobilier, vous devez être conscient des risques encourus par un locataire et souscrire à une assurance bail durable afin de vous protéger des exclusions de garanties. Une assurance bail offre une protection complète pour les propriétaires et les locataires, en couvrant un certain nombre de risques liés à la location d'un bien immobilier. Les propriétaires de biens immobiliers doivent connaître les 10 garanties principales offertes par leur assurance bail dans le but de garantir une sécurité optimale.
La responsabilité civile du propriétaire
La responsabilité civile du propriétaire est une garantie importante qui couvre le locataire et les tiers contre les dommages corporels et matériels causés par le logement lorsqu'ils sont la conséquence d'une faute, d'une négligence ou d'une confidentialité. Pour illustrer cette garantie, supposons qu'un plombier mandaté par le propriétaire endommage le système électrique de la maison, ce qui entraîne des dommages chez le voisin. Dans un tel cas, la responsabilité civile du propriétaire prend en charge les dommages causés aux voisins et les recours à l'encontre du propriétaire.
Les dommages causés aux tiers
La garantie de responsabilité civile du propriétaire couvre également les dommages causés à des tiers à l'extérieur de la propriété. Par exemple, si le locataire cause des dommages à un voisin ou s'il se blesse sur le balcon, alors la responsabilité civile du propriétaire couvrira les dommages, à condition que la responsabilité du propriétaire soit établie.
Les recours des locataires contre le propriétaire
Même si le propriétaire n'est pas personnellement responsable de ces dommages, il est tenu de couvrir les coûts associés si le locataire l'assigne en justice. Par conséquent, la protection juridique est souvent comprise dans l'assurance bail. Elle couvre les frais de procédure professionnelle, les arbitrages, les honoraires d'avocat et les dépenses liées à une défense en justice.
La garantie des loyers impayés
Une fois que le locataire a été sélectionné et la location entamée, le propriétaire peut avoir besoin d'une protection supplémentaire contre les loyers impayés. La garantie des loyers impayés offre une aide financière au propriétaire si le locataire ne paie pas les loyers à temps. Habituellement, une assurance bail peut couvrir jusqu'à 120 jours de loyer impayé.
Les modalités de prise en charge des loyers impayés
Dans le cas d'un loyer impayé, le propriétaire doit informer son assurance bail et fournir les documents justificatifs, y compris les contrats de location et les preuves du paiement. L'assurance bail évaluera ensuite le dossier et déterminera si le locataire est responsable du loyer impayé. Si la couverture est admissible, l'assurance bail versera le montant du loyer impayé au propriétaire ou à ses mains.
La durée de la garantie
La durée de la couverture des loyers impayés est généralement de deux ans, bien que certaines assurances proposent des couvertures à court terme. Habituellement, l'assurance bail couvrira tous les contrats de location existants et à venir pendant le même laps de temps, sans limite imposée sur la durée ou le type de contrats de location.
La protection juridique
Les litiges locatifs peuvent être une source de stress et de dépenses importantes pour les propriétaires immobiliers. La protection juridique offre des remboursements pouvant couvrir jusqu'à 80% des frais juridiques associés à la poursuite et à la défense d'un litige locatif.
Les frais de procédure pris en charge
Une assurance bail peut offrir une couverture pour les procédures civiles, administratives ou judiciaires engagées, notamment et à titre limitatif, pour récupérer des loyers impayés, contester des accusations de violations du bail ou récupérer des frais et dégâts subis par le bien immobilier. De plus, elle peut également couvrir les frais d'enquête et les honoraires d'avocat.
La gestion des litiges locatifs
Dans le cas d'un litige locatif, l'assureur peut aussi offrir des services de médiation, ce qui peut-être plus rentable et plus efficace que de passer par la justice. Un médiateur offre un cadre neutre et impartial pour les deux parties pour négocier un accord à l'amiable et traiter le litige.
La garantie des dégradations immobilières
Même si les locataires se montrent responsables, des dégradations du bien immobilier peuvent se produire à la fin de la location. Les propriétaires sont tenus de restaurer et de réparer les dégâts causés par le locataire ou leurs invités. Une assurance bail peut couvrir les dommages occasionnés par le locataire, tels que les dégradations, les détériorations ou d'autres sinistres.
Les types de dégradations couverts
La plupart des assurances bail couvrent les dégradations matérielles, les vandalismes et les dommages occasionnés par l'eau. Ces couvertures comprennent généralement des catastrophes naturelles, telles que des inondations. Le propriétaire peut par ailleurs ajouter d'autres types de dégâts à la couverture, comme les dégâts dus à la foudre ou les pertes d'exploitation.
Les montants de prise en charge
Les montants de prise en charge des dégradations peuvent varier d'un assureur à l'autre, mais souvent, les assurances bail couvrent jusqu'à 40 000 € en dommages au bien immobilier. La couverture des dégâts peut également inclure une assistance technique et des services de restauration.
La garantie des frais d'expertise
Une assurance bail peut de plus couvrir les coûts associés à l'expertise et aux autres frais liés à un litige locatif. Ces frais peuvent inclure des honoraires d'experts et des frais d'enquête.
Les frais d'expertise liés à un sinistre
Les honoraires d'experts sont souvent nécessaires dans le cadre d'un sinistre, car les enquêteurs doivent inspecter le bien avant toute prise en charge des dégâts. Les assurances bail peuvent couvrir les coûts liés à cette expertise et le montant des prises en charge peut varier d'un assureur à l'autre.
Les honoraires d'experts en cas de litige
Une assurance bail peut couvrir les honoraires d'experts engagés pour résoudre un litige entre le propriétaire et le locataire. Par exemple, si un locataire conteste un énoncé des frais locatifs, un professionnel peut-être engagé pour témoigner des conditions du logement. Dans ce cas, l'assurance bail peut couvrir les coûts de l'expert.
La garantie des pertes de loyers
Une assurance bail peut inclure une couverture pour les pertes de loyers si des sinistres causent des interruptions mensuelles et répétées. La garantie des pertes de loyers couvre généralement les loyers perdus jusqu'à la fin de la période de location, mais elle peut également inclure des coûts supplémentaires tels que la remise en état et les frais légaux.
Les pertes de loyers liées à un sinistre
En cas de sinistre entraînant une impossibilité d'occuper le logement loué, l'assureur prend en charge les pertes de loyers pour la durée de l'inoccupation. Cette durée peut varier selon les contrats, mais est majoritairement limitée à un certain nombre de mois.
La durée de la prise en charge
La durée de la prise en charge dépend du contrat souscrit et peut être variable. Elle peut être limitée dans le temps et s'arrêter une fois le logement remis en état d'être loué.
La garantie des risques locatifs
Cette garantie couvre les dommages causés par le locataire au bien loué, ainsi que les dommages causés par des tiers qui peuvent avoir accès au logement.
Les risques liés au locataire
Cette garantie couvre les dégradations causées par le locataire au logement. Les dégradations doivent être constatées lors de l'état des lieux de sortie.
Les risques liés au bien loué
Cette garantie couvre les dommages causés au logement loué, tels que les dégâts des eaux, les incendies, les explosions, etc.
La garantie des vices cachés
Cette garantie couvre les vices cachés découverts après la vente ou la location d'un logement.
Les vices cachés découverts après la vente
Si un vice caché est découvert après la vente ou la location du logement, l'assureur prend en charge les frais de réparation.
Les montants de prise en charge
Les montants de prise en charge peuvent varier en fonction des contrats d'assurance habitation. Ils peuvent être limités à un certain montant ou à une certaine durée.
La garantie du contenu de la location
Cette garantie couvre les biens mobiliers et les équipements de la location en cas de vol, d'incendie, d'inondation, etc.
La protection du mobilier et des équipements
L'assureur prend en charge les pertes et les dommages subis par les biens mobiliers et les équipements de la location.
Les modalités de prise en charge
Les modalités de prise en charge peuvent varier selon les contrats d'assurance habitation. Certains contrats peuvent prévoir une indemnisation à la valeur à neuf, tandis que d'autres peuvent prévoir une indemnisation à la valeur vétuste.
La garantie des catastrophes naturelles
Cette garantie couvre les dommages causés par des événements naturels tels que les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, etc.
Les types de catastrophes naturelles couverts
Les événements naturels couverts peuvent varier selon les contrats d'assurance habitation. En général, les événements couverts sont ceux qui sont considérés comme des catastrophes naturelles et qui ont été déclarés comme tels par les autorités compétentes. Parmi les événements susceptibles d'être couverts, on peut citer les inondations, les tempêtes, les avalanches, les glissements de terrain, les sécheresses, les tremblements de terre, etc.
Les montants de prise en charge
Les montants de prise en charge peuvent varier selon les contrats d'assurance habitation et la nature des dommages subis. En général, l'assureur prend en charge les frais de réparation ou de reconstruction du logement, ainsi que les frais de déblaiement et de nettoyage. La prise en charge peut également inclure les frais de relogement si le logement est inhabitable. Les montants de prise en charge peuvent être limités à un certain montant ou à une certaine durée, et peuvent être soumis à une franchise. Il est important de bien vérifier les termes et conditions du contrat avant de souscrire une assurance habitation.